Cookies
et RGPD
Chères adhérentes, chers adhérents,
Le 25 mai est entré en application le Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD).
Cette nouvelle règlementation vous permet d'exercer un plus grand
contrôle sur vos données. Elle Nous impose de mettre en place des mesures
techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité et le bon usage
de vos données personnelles
ADN s'engage à la mise en œuvre du RGPD et à de se
conformer aux dispositions de l’article 28 du RGPD, qui impose la mise en
place de mesures sur le traitement de vos données personnelles.
Conformément aux dispositions du RGPD, cette page
d'information a pour objet de définir les conditions dans
lesquelles ADN s’engage à traiter les données à caractère personnel.
Sur
cette page, nous avons voulu vous tenir informé sur le Règlement
Général sur la Protection des Données. Nous vous proposons des liens pour aller
plus loin sur le sujet de la protections des données. Cette liste de liens et
ses informations sont bien sûr pas exhaustives.
L'association
ADN utilise vos données dans le cadre strictement associatif, elles ne sont pas
utilisées pour des tiers.
Nous
avons pris soin de mettre en place notre adresse courriel et notre blog
chez un un professionnel garant de la protection de ses
installations informatiques (Google).
L’ensemble de vos informations personnelles ne sont pas stockées sur cette messagerie.
L’ensemble de vos informations personnelles ne sont pas stockées sur cette messagerie.
Pour votre information voir les liens ci-dessous :
Cookies
« Les personnes physiques peuvent se voir associer […]
des identifiants en ligne tels que des adresses IP et des témoins de connexion
(« cookies ») ou d’autres identifiants […]. Ces identifiants peuvent
laisser des traces qui, notamment lorsqu’elles sont combinées aux identifiants
uniques et à d’autres informations reçues par les serveurs, peuvent servir à
créer des profils de personnes physiques et à identifier ces personnes. »
Ces informations viennent renforcer l’article 26, qui indique
que toute information pouvant être utilisée pour identifier directement ou
indirectement un individu est considéré comme étant une donnée personnelle.
Tous les cookies ne sont pas utilisés de manière à pouvoir
identifier les utilisateurs, mais la majorité d’entre eux seront soumis au
RGPD. Cela comprend donc les cookies utilisés à des fins analytiques, de publicité
et de services fonctionnels tels que les sondages et outils de « Chat »
(messagerie instantanée).
Les entreprises devront alors, pour se conformer, arrêter de
collecter les « cookies » ou trouver une raison légitime de collecter
et traiter ces données. La plupart des entreprises dépendent encore beaucoup du
consentement (implicite ou opt-out) bien que le renforcement des exigences par
le RGPD signifie que le consentement légitime sera bien plus dur à obtenir.
Les conséquences de cet article ont été abordés pendant la
Conférence sur la Conformité de la Protection des Données de 2016 et ses
conclusions sont décrites
par la
loi Cookie :
Le consentement implicite n’est plus suffisant. Le consentement doit être
donné via une action affirmative claire telle que, cocher une case
d’acceptation ou choisir les paramètres ou les préférences via un menu de
configuration. La simple visite d’un site ne compte donc pas comme
consentement.
Les messages tels que
« en utilisant ce site, vous acceptez notre politique de cookies »,
ne suffisent pas non plus et ce pour les mêmes raisons. S’il n’y a pas de prise de
décision légitime et libre alors le consentement n’est pas valide. Vous devez
offrir la possibilité d’accepter ou non les cookies.
Il doit être aussi facile de
retirer son consentement que de le donner. Si les entreprises souhaitent demander aux
utilisateurs de bloquer les cookies dans le cas où ils ne donneraient pas leur
consentement, elles doivent alors leur demander de commencer par accepter les
cookies.
Les sites doivent fournir une
option d’opt-out (désinscription). Après avoir reçu un consentement valide, les sites doivent
offrir aux utilisateurs l’option de se désinscrire. Si vous demandez le
consentement via des cases à cocher dans un menu de paramétrage, les
utilisateurs doivent pouvoir retourner à ce menu afin de modifier leurs
préférences.
Le consentement via « soft opt-in » est probablement le meilleur modèle de consentement selon la loi Cookie : « Cela signifie, donner l’opportunité d’agir avant que les cookies ne soient réglés lors d’une première visite sur un site. S’il y a un avertissement raisonnable, continuer la navigation peut dans la plupart des cas être considéré comme étant un consentement valide via action affirmative. »
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Le recueil et le traitement
des données personnelles par "Autour des Nielles" qui
lui sont transmises sur son site, son blog, ses réseaux sociaux et par courriel
font l’objet de la part du bureau de l’association d’un travail en cours.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978,
vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de
suppression concernant les données qui vous concernent.
Pour l'exercer, adressez-vous à : dpo.adn35400@gmail.com
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votre prénom et votre adresse courriel (E-Mail).